Convention collective de la sante prison

Sont vis s les tablissements de sant priv s but non lucratif qui assurent une triple mission de soins, de recherche et de formation dans le domaine. Recherche par activit, mot-cl, ou IDCC (identifiant daposune convention collective). Elle d termine la relation entre lemployeur et les salari s et peut par exemple am liorer les salaires minimaux, le temps de. Retrouvez les diff rents num ros NAF des activit s de sant humaine et action sociale. Le pr ambule de la convention collective nationale des services de sant au travail interentreprises est r vis comme suit : La pr sente convention collective est tablie, dans le cadre des dispositions du livre II de la deuxi me partie du code du travail, pour les personnels des services de sant au travail interentreprises (SSTI ). - accord portant r vision de la convention collective du personnel salarie de la croix-rouge fran aise du compl t par lavenant du d cembre 2003.

Convention collective La convention collective contient les r gles particuli res du droit du travail applicable un secteur donn (contrat de travail, hygi ne, cong s, salaires, classification, licenciement, etc.). Texte de base Convention collective nationale des etablissements priv s daposhospitalisation, de soins, de cure et de garde but non lucratif du Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales. Archives des Sant - Le personnel des centres de lutte contre le cancer (CLCC ) est quant lui couvert par une convention collective sp cifique, la convention collective des centres de lutte contre le cancer.

La convention collective est le r sultat dun accord entre les organisations demployeurs et les repr sentants syndicaux. Vous trouverez galement le d tail de la sous-classe NAF ainsi que laposextrait daposarticle 33. Codes NAF des activit s de sant humaine et action sociale Toutes ces conventions collectives r pondent au m me code NAFAPE. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES Accord du f vrier 20portant sur les r mun rations minimales annuelles garanties - PRESANSE, dune part, La F d ration Sant et Sociaux (CFDT La F d ration Fran aise de la Sant, de la M decine et de lAction Sociale (CFE-CGC La F d ration Sant et Sociaux (CFTC La).

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