Convention collective nationale de l'industrie du petrole

Convention collective nationale de laposindustrie du petrole Convention collective nationale de laposindustrie du petrole Accord du septembre 19Protocole daccord du (classifications) Avenants des, 15. Convention collective nationale de laposindustrie du p trole du septembre 1985. Etendue par arr t du JORF ao t 1986. Convention collective, Licenciement : Industrie du p trole Cet article de la convention collective nationale de laposindustrie du p trole (CCNIP ) reprend les termes des articles 10 10de laposaccord de branche du portant sur la cr ation de la commission paritaire nationale de validation des accords daposentreprise (CPNV ) dans les industries p troli res, tendu par arr t du 18.

Convention collective, Salaire : Industrie du p trole A compter du 1er janvier 200 dans laposarticle 7de la convention collective nationale de laposindustrie du p trole, les termes salaire minimum global conventionnel horaire correspondant au coefficient daposemploi 1de la hi rarchie sont remplac s par les termes salaire minimum professionnel (SMP) horaire correspondant au coefficient d. Textes Attach s - Accord du relatif lapos galit professionnelle entre les hommes et les femmes.

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